Informativa sulle spedizioni

 

 

Conditions générales de vente de la boutique en ligne MSW My Swiss Watch Sarl Suisse

1. Portée

 

1.1 Les Conditions générales suivantes (« CG ») s’appliquent lors de l’utilisation du site Internet  (« myswisswatch.ch »), ainsi qu’aux commandes de produits MSW My Swiss Watch Sarl sur la boutique en ligne du Site Internet en Suisse, dans la version en vigueur au moment de la passation de chaque commande. Le Site Internet est détenu et exploité par MSW My Swiss Watch Sarl, bas-du-village 7c, 2336 Les Bois, Suisse. Les contrats pour les achats en ligne sont conclus entre le client (« Client », ou « vous ») et le fournisseur, MSW My Swiss Watch Sarl (« nous »).

 

1.2 Nous sommes habilités à compléter ou à modifier les CG à tout moment et à notre seule discrétion. La version applicable des CG est celle en vigueur au moment de la passation de commande.

 

1.3 Les conditions de clients divergentes, supplémentaires ou contradictoires ne seront pas reconnues, à moins que nous ayons expressément convenu par écrit de leur validité.

 

 

1. Conditions d’utilisation

 

2.1 Une inscription appropriée est nécessaire pour utiliser les offres de notre boutique en ligne. À cet égard, en tant que client, il vous incombe de fournir des informations véridiques et complètes.

 

2.2 Nous n’avons pas l’obligation d’accepter l’inscription ou les commandes d’un client inscrit. De même, nous ne sommes pas dans l’obligation de rendre le Site Internet et ses services disponibles en permanence. Les commandes qui ont déjà été confirmées ne sont pas affectées par ceci.

 

2.3 Si des informations incomplètes ou inexactes sont fournies lors de l’inscription, ou si vous négligez de nous informer d’un changement, nous sommes autorisés à vous exclure immédiatement de l’utilisation de notre boutique.

 

2.4 Vous êtes dans l’obligation de traiter vos informations de connexion de façon confidentielle et d’empêcher que des tiers non autorisés y accèdent.

 

 

1. Processus de commande en ligne

 

3.1 Commencez votre commande en ajoutant les produits sélectionnés au panier d’achats. Vous pouvez voir le panier d’achats à nouveau sur la page d’aperçu avant de commencer le processus de paiement. Veuillez fournir l’adresse de livraison à la première étape du processus de paiement. Entrez les informations de paiement au cours de la seconde étape. Au cours de la troisième étape, vous avez la possibilité de passer en revue votre sélection et toutes les informations, ainsi que de corriger toute erreur de saisie avant d’envoyer et de passer votre commande.

 

3.2 En appuyant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous confirmez une commande exécutoire des produits qui sont dans le panier d’achats. Un e-mail automatisé confirmant que nous avons reçu la commande est généré immédiatement après l’envoi de la commande et ne constitue pas une acceptation du contrat.

 

3.3 Si vous avez ouvert un compte client, vous pouvez alors visualiser vos commandes à tout moment sous « Mes commandes ».

 

 

1. Objet du contrat, caractéristiques

 

4.1 Le contrat porte sur les produits spécifiés dans votre commande et figurant dans votre confirmation de commande au prix de détail indiqué dans la boutique en ligne. Des erreurs et omissions peuvent se produire, particulièrement celles affectant la disponibilité des biens ; toutefois, nous nous efforçons de corriger les erreurs dans les meilleurs délais.

 

4.2 Les caractéristiques des produits commandés sont basées sur les descriptions de produit dans la boutique en ligne. Les images des produits sur le Site Internet peuvent s’avérer inexactes dans certaines circonstances. En particulier, les couleurs peuvent fortement varier pour des raisons techniques. Les images sont utilisées à titre d’illustration uniquement et peuvent différer du produit. Les données techniques, le poids, les dimensions et les spécifications de performances sont indiqués aussi précisément que possible, mais peuvent comporter les écarts ordinaires.

 

4.3 La présentation des produits sur le Site Internet constitue un catalogue en ligne non-contractuel et non pas une offre légalement contractuelle.

 

 

1. Conclusion du contrat

 

5.1 Un contrat d’achat est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons une confirmation d’expédition par e-mail dans les cinq jours suivant votre commande. Il n’y a pas de contrat conclu pour des produits commandés qui ne figurent pas sur la confirmation d’expédition. Ceci peut également affecter les produits proposés dans la boutique en ligne, mais qui ne sont pas disponibles lorsque votre commande est reçue, par exemple. Dans ce cas, nous vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez indiquée lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.

 

5.2 Si le produit qui est indiqué dans votre commande n’est que provisoirement indisponible, nous vous en informerons immédiatement dans la confirmation de réception de commande. Vous avez le droit de résilier le contrat s’il y a un retard de livraison de plus de deux semaines. Dans ce cas, nous vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez indiquée lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.

 

5.3 Les produits ne seront vendus qu’en quantités typiques pour un ménage. Les ventes ne seront effectuées qu’auprès de clients privés âgés d’au moins 18 ans, légalement compétents, et ayant leur résidence régulière ainsi qu’une adresse de livraison et de facturation en Suisse ou au Liechtenstein.

 

 

1. Prix et paiements

 

6.1 Les prix indiqués au moment de la commande s’appliqueront aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont les prix de vente au détail en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.

 

6.2 Les frais d’expédition à payer vous sont indiqués dans le résumé de commande au niveau du panier d’achats avant l’envoi de votre commande.

 

6.3 Le paiement des articles prend place via les méthodes de paiement suggérées dans le processus de commande (carte de crédit, PayPal, prépaiement et factures) selon les conditions spécifiées ici. Nous nous réservons le droit de refuser le paiement de la facture en fonction du résultat de l’examen de vos données (vérification d’identité et de solvabilité).

 

6.4 Les détails concernant la vérification de solvabilité sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

 

6.5 Lorsque vous payez par carte de crédit, nous débitons le montant sur votre carte de crédit quand les objets sont expédiés.

 

6.6 Pour la méthode de paiement à l’avance, nous expédierons les biens sous un à trois jours après la réception du montant de la facture sur notre compte bancaire. Le paiement doit être effectué dans les cinq jours ouvrables après l’envoi de la confirmation de réception de commande.

 

6.7 Les options de paiement échelonné ne sont pas disponibles. En cas de retard de paiement, nous imputons des pénalités à titre d’intérêt au taux légal (article 104 CO [Droit suisse des obligations]). Le droit de faire valoir d’autres préjudices, en particulier le coût des frais administratifs et bancaires ainsi que les frais des procédures légales est réservé.

 

6.8 Pour le remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez indiquée lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.

 

6.9. Le droit de compensation est disponible uniquement si vos contre-prétentions ont été légalement établies, ou si celles-ci sont incontestées et reconnues par nous. Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où une contre-prétention découle du même contrat.

 

 

1. Livraison et réserve de propriété

 

7.1 Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le client. Les livraisons sont disponibles sur le territoire suisse et dans la Principauté du Liechtenstein uniquement.

 

7.2 Les envois sont expédiés par la poste suisse. À moins que cela ne soit spécifié autrement, les articles sont reçus par le client environ trois à dix jours ouvrables après avoir passé une commande.

 

7.3 Les délais de livraison sont fournis uniquement comme point de référence et sont donc considérés comme étant une convention approximative. Des perturbations qui ne sont pas causées par nous ni par aucune des entreprises avec lesquelles nous avons passé un contrat (telles que les entreprises de logistique chargées d’exécuter le contrat) ainsi que des cas de force majeure peuvent retarder davantage la livraison. Nous vous informerons des perturbations de ces modalités de livraisons dès que nous en serons informés.

 

Les biens livrés restent la propriété de MSW My Swiss Watch Sarl  jusqu’à leur paiement complet.

 

7.4 MSW My Swiss Watch Sarl demeure à tout moment en droit d’enregistrer ou de faire enregistrer sa réserve de propriété dans le registre officiel désigné.

 

1. Échange de coupons promotionnels

 

8.1 Les coupons promotionnels sont des coupons que nous émettons lors de certains évènements promotionnels et qui disposent d’une période de validité spécifique. Vous ne pouvez pas les acheter. Les conditions suivantes ainsi que celles figurant sur les coupons promotionnels respectifs s’appliquent.

 

8.2 Les coupons promotionnels ne sont valides que dans les périodes respectivement spécifiées, et ils ne peuvent être échangés qu’une seule fois et uniquement avant la fin du processus d’achat. Les coupons promotionnels ne peuvent pas être utilisés en association avec un autre (et pas avec différents coupons promotionnels). Des produits individuels peuvent être exclus du coupon de promotion.

 

8.3 Le montant minimum requis est toujours mentionné en fonction du coupon. Si la valeur minimum de la commande n’est ensuite plus atteinte, en raison d’un retour d’articles, nous nous réservons le droit d’annuler le coupon.

 

8.4 Si la valeur du coupon promotionnel est insuffisante pour la commande, la différence peut être payée en utilisant les options de paiement que nous offrons.

 

8.5 Si vous exercez votre droit de retour, le prix d’achat réduit sera remboursé. Il n’existe pas de droit à un remboursement ou au remplacement du coupon.

 

8.6 La valeur du coupon ne sera pas payée en espèces et n’inclura pas d’intérêt. Aucun solde créditeur ne sera remboursé.  

 

 

1. Retours

 

9.1 Vous pouvez nous retourner les produits achetés dans la boutique en ligne gratuitement dans les 14 jours suivant réception. Utilisez le formulaire de retour inclus dans le colis. Veuillez conserver le justificatif de retour. Les produits retournés doivent être accompagnés de leurs étiquettes, fixations et emballages d’origine, leur état doit être celui attendu après une utilisation normale lors de la vérification et de l’essayage du produit. Les produits retournés montrant des traces d’utilisation ou bien dégageant une forte odeur ne peuvent être remis sur le marché. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de demander des indemnisations.

 

9.2 Malheureusement, les articles qui ont été commandés en ligne ne peuvent pas être retournés au magasin MSW My Swiss Watch Sarl ou à un autre point de vente.

 

 

1. Dommage pendant le transport

 

10.1 Si les biens sont livrés avec des dommages évidents provenant du transport, nous vous demandons de remplir immédiatement une plainte avec le prestataire de livraison et de nous contacter aussi vite que possible.

 

10.2 Ne pas remplir de plainte ou ne pas nous contacter est sans conséquence pour vos droits de garantie légaux, mais cela nous aide à remplir nos propres réclamations à l’encontre du transporteur de marchandise ou de la compagnie d’assurance transport.

 

 

1. Droits découlant des défauts et de la garantie

 

11.1 Dans l’éventualité de la livraison de biens défectueux, vous disposez des droits de garantie légaux applicables, en particulier l’article 197 et suivants. du CO.

 

11.2 Les biens livrés sont garantis uniquement dans les cas où cela a été explicitement précisé dans la confirmation de commande respective des produits.

 

11.3 Les réclamations et les demandes de garantie peuvent être soumises à l’adresse suivante : MSW My Swiss Watch Sarl , Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz. Vous pouvez également envoyer un e-mail contenant une brève description des défauts à .

 

 

1. Responsabilité

 

12.1 Toutes réclamations de votre part concernant des dommages sont exclues, autres que celles résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de toute responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou une négligence grave.

 

12.2 Les restrictions susmentionnées s’appliquent également à nos représentants légaux et à nos agents d’exécution, si les plaintes sont intentées directement contre eux.

 

12.3 Les dispositions concernant la Responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

 

12.4 Il ne peut pas être garanti que la communication de données via Internet soit sans erreur et/ou disponible à tout moment avec la technologie actuelle. Nous ne serons donc pas tenus responsables de la continuité et de la disponibilité ininterrompue de la boutique en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques qui échappent à notre contrôle lors d’une opération de commande.

 

12.5 Les liens sur ce Site Internet vers d’autres sites Internet sont fournis uniquement pour votre information et une meilleure navigation. Si des liens sont créés vers d’autres sites Internet ou sources, nous déclinons toute responsabilité concernant la disponibilité desdits sites ou sources extérieures. Le contenu accessible sur ces sites Internet ne nous appartient pas, et toute responsabilité ou garantie quant à celui-ci est exclue.

 

1. Droits de propriété intellectuelle

 

13.1 Le logo et la marque MSW My Swiss Watch Sarl®, sont des marques déposées de notre société et de ses filiales. La société possède d’autres marques, logos, dessins, produits et informations, et tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site Internet ou les brevets liés à ce Site, qui ne peuvent être copiés, reproduits, affichés, transmis, modifiés ou distribués de quelque manière que ce soit (par voie électronique ou par écrit) sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire de ces éléments ou sans en être légalement en droit.

 

13.2 Le téléchargement ou l’impression de contenus à partir de ce Site Internet n’indique pas ou n’implique pas le transfert des droits. Cependant, vous pouvez télécharger une page de ce Site Internet à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, à condition que vous ne supprimiez pas les références aux droits d’auteur.

 

13.3 Les droits d’auteur de certains documents ou d’autres matériels fournis sur ce Site Internet appartiennent à des tiers. Ces documents et les autres matériels ont été fournis sur ce site Internet avec la permission du propriétaire de ces droits d’auteur. Vous devez vérifier les références au droit d’auteur de ces documents ou matériels.

 

13.4 Tous les droits non accordés en vertu de ces Conditions Générales sont réservés par la société.

 

 

1. Évaluations des clients et rapports d’essais

 

14.1 Les Conditions d’utilisation de cette section concernent votre conduite dans le cadre du service que nous offrons « Notes et avis » (ci-après dénommé le « Service CRR »). S’il existe des conflits entre notre Politique de confidentialité et ces conditions d’utilisation, ces Conditions d’utilisation sont décisives pour le service CRR.

 

14.2 En soumettant du contenu de toute sorte, vous indiquez et assurez que

• vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de celui-ci ;
• vous renoncez volontairement à tous les droits immatériels que vous pourriez avoir concernant ce contenu ;
• tout contenu que vous fournissez est exact ;
• vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans ;
• l’utilisation du contenu que vous fournissez ne contrevient pas aux Conditions d’Utilisation et n’inflige aucun dommage à des personnes physiques ou morales.

 

En outre, vous acceptez et assurez que vous ne posterez aucun contenu

• que vous savez être erroné, inexact ou trompeur ;
• qui constitue une violation des droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, de publicité ou de confidentialité des tiers ;
• qui contient une violation de toute loi, disposition légale, réglementation ou clause législative (y compris, sans s’y limiter, celles qui sont pertinentes pour le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• qui est offensant ou diffamatoire envers un individu, un partenariat ou une société, qui est haineux ou porteur de préjugés racistes ou religieux, ou qui menace ou harcèle tout individu, partenariat ou société, ou qui peut raisonnablement être considéré comme tel ;
• pour lequel vous avez reçu une rémunération ou un compte d’un tiers ;
• qui inclut toute information faisant référence à d’autres Sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;
• qui contient des virus, des vers informatiques ou d’autres programmes ou fichiers pouvant potentiellement endommager les ordinateurs.

 

14.3 En ce qui concerne toutes les réclamations/plaintes, demandes et dommages (présents et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de toute violation de vos informations et des affirmations ci-dessus ou d’une violation de votre part de toute loi ou des droits de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, vous acceptez de nous indemniser et de ne pas nous poursuivre (ainsi que notre direction, nos directeurs, nos agents, nos filiales, nos joint-ventures, nos employés et nos fournisseurs tiers).

 

14.4 Pour chaque contenu que vous soumettez, vous accordez à MSW My Swiss Watch Sarl un droit et une licence permanents, irrévocables, libres de droits et transférables pour l’utiliser, le copier, le modifier, le supprimer entièrement, l’adapter, le publier, le traduire, créer des travaux dérivés et/ou le distribuer ou l’intégrer dans le monde entier sous toute forme, support ou technologie sans avoir à recevoir une rémunération pour cela.

 

14.5 Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier, de résumer ou de supprimer tout contenu que nous, à notre seule discrétion et estimation, de considérer en violation des lignes directrices du contenu ou d’autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne garantissons pas qu’il existe une possibilité pour vous de modifier ou de supprimer le contenu que vous soumettez. Généralement, les contenus sont publiés sur Internet en deux ou quatre jours ouvrables. Cependant, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu soumis, pour quelque raison que ce soit, ou de refuser sa publication sur Internet. Vous reconnaissez/confirmez que vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et non nous. En ce qui concerne le contenu soumis par vous, nous, nos représentants, filiales, sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou des fournisseurs tiers, et leurs directeurs/conseils d’administration, cadres et employés respectifs ne sont soumis à aucune obligation de confidentialité.

 

14.6 Puisque vous fournissez votre adresse e-mail avec votre contenu, vous convenez que nous et nos fournisseurs tiers pouvons utiliser votre adresse e-mail et vous contacter au sujet de l’avancement de votre rapport et à d’autres fins administratives.

 

 

1. Confidentialité et protection des données

 

La politique de confidentialité en vigueur pour ce site Internet est disponible sous la rubrique  et contient des informations sur la manière dont les données personnelles que vous avez fournies lors de votre utilisation de ce Site Internet peuvent être traitées par la société.

 

 

1. Service d’assistance technique

 

 

 

Si vous avez des questions concernant le Site Internet ou les commandes en ligne, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de

par e-mail :

par le formulaire de contact en ligne :

du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

 

 

 

1. Dispositions finales

 

17.1 La langue du contrat est le français, même si, en plus de la version française, les présentes Conditions générales sont proposées en différentes langues, en particulier en anglais. S’il y a des divergences en termes de langue, la version en français prévaudra.

 

17.2 Pour les conflits et les contestations survenant en lien avec la boutique en ligne MSW My Swiss Watch Sarl, la législation suisse s’appliquera à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction est le Canton du Jura. Le précédent choix de droit et de lieu ne s’appliquera pas si et dans la mesure où, en vertu des lois applicables, vous (i) êtes un consommateur au sens de la loi suisse ou de toute autre législation et (ii) vous êtes en droit d’invoquer de façon obligatoire l’application d’une autre loi et/ou la juridiction d’un autre tribunal.

 

17.3 Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, les dispositions restantes demeurent inchangées.

 

Dernier amendement : Oct 2018