Protection des marques

Protection des marques déposées MSW My Swiss Watch

 

MSW My Swiss Watch Sarl, dont le siège est à Les Bois Jura en Suisse, et ses filiales (désignés par « MSW My Swiss Watch Sarl ») sont le propriétaire de la marques protégée MSW My Swiss Watch (et des autres déclinaisons).

MSW My Swiss Watch Sarl protège et défend rigoureusement ces marques partout dans le monde. Ainsi, la Politique de protection des marques déposées détaillée ci-dessous doit être respectée par tous les tiers (par exemple les revendeurs).

1. Utilisation des marques protégées, logos et images

1.1 Les tiers ne peuvent pas utiliser les marques protégées de MSW My Swiss Watch Sarl dans des domaines de sites Internet (par exemple : www.mswmyswisswatchshop.com n’est pas autorisé ; www.domain.com/mswmyswisswatch n’est pas autorisé), sauf autorisation formelle dans un accord préalable.

1.2 Si les tiers enregistrent un domaine et/ou exploitent un site Internet en lien avec MSW My Swiss Watch Sarl utilisant un domaine violant les droits à la propriété intellectuelle de MSW My Swiss Watch Sarl, le contenu devra être déplacé sur un autre domaine conforme au point 1.1. Le domaine enregistré doit être transféré à MSW My Swiss Watch Sarl. Contactez pour prendre les mesures nécessaires.

1.3 Les tiers ne peuvent utiliser que les logos fournis par MSW My Swiss Watch Sarl. Les logos ne peuvent en aucun cas être modifiés.

1.4 Les tiers ne doivent pas utiliser les logos ou designs de façon à induire le client en erreur et/ou à faire croire au client qu’il se trouve sur un site Internet exploité par MSW My Swiss Watch Sarl. Sur les sites Internet tiers, l’utilisateur doit clairement comprendre que le site n’est pas exploité par MSW My Swiss Watch Sarl. En particulier, il est interdit d’utiliser un logo MSW My Swiss Watch Sarl dans le coin en haut à gauche d’une page Web.

1.5 Les tiers ne peuvent pas copier ou imiter les designs de MSW My Swiss Watch Sarl ou l’aspect et l’esprit des sites Internet officiels de MSW My Swiss Watch Sarl.

1.6 Tous les textes et les descriptions de produit sur les sites Internet de MSW My Swiss Watch Sarl sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent pas être utilisés sans l’accord préalable écrit de MSW My Swiss Watch Sarl.

1.7 Les tiers ne peuvent utiliser que les images officielles des produits fournies par MSW My Swiss Watch Sarl par le biais de son centre de médias. Les images ne doivent pas être modifiées.

2. Modification, publicité et vente de produits

2.1 Les tiers ne peuvent pas personnaliser les produits MSW My Swiss Watch Sarl avec des designs qui n’ont pas été validés officiellement par MSW My Swiss Watch Sarl au préalable.

2.2 Les tiers ne peuvent pas utiliser les marques déposées de MSW My Swiss Watch Sarl ou quelque déclinaison de ces marques que ce soit dans des publicités sur des moteurs de recherche et sur des réseaux sociaux (par exemple, Google Adwords, Bing Ads, Facebook Ads).

Cette politique prendra effet le 6 juin 2017 et pourra subir des modifications et des amendements à tout moment à la seule discrétion de MSW My Swiss Watch Sarl. Des conditions/politiques supplémentaires peuvent s’appliquer dans certains pays et/ou pour certaines catégories de produits MSW My Swiss Watch Sarl. Vérifiez auprès de votre distributeur local ou de la filiale MSW My Swiss Watch Sarl en cas de doute.

Si vous avez des questions concernant la politique de protection des marques déposées de MSW My Swiss Watch Sarl, envoyez un e-mail à infos@myswisswatch.ch

Dernière mise à jour : octobre 2018.